UPF PATRIMOINE 18 rue Jules Lecesne
76600 Le Havre
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Vous souhaitez réduire vos impôts, alléger votre ISF ? Vous constituer un patrimoine immobilier, transmettre votre patrimoine à vos enfants ou encore protéger votre famille ? Quels que soient vos objectifs, la structure juridique de votre patrimoine a une influence directe sur la gestion et l'optimisation de celui-ci.
L’organisation juridique du patrimoine
Pour vous conseiller, U.P.F Patrimoine prend en compte l'ensemble des dimensions de votre patrimoine : immobilier, financier et juridique. En effet, l'organisation juridique de votre patrimoine est déterminante afin de sécuriser vos opérations.
Une équipe d’experts juridiques
L’équipe d’U.P.F Patrimoine dispose des compétences requises (master II en gestion de patrimoine) pour identifier les solutions d'organisation juridique et fiscale de votre patrimoine.
Nos solutions personnalisées
Dans le cadre de notre métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendants, nos prestations de conseil en organisation de patrimoine reposent sur les outils d'optimisation liés au régime matrimonial, aux successions, aux moyens de détention de la propriété…
Toutes ces solutions de conseil en organisation de patrimoine font l'objet d'une facturation convenue préalablement. Elles rentrent dans le cadre de l'approche personnalisée d’U.P.F Patrimoine qui intègre des préconisations immobilières, financières, juridiques et fiscales.
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) doit constituer un élément important de votre stratégie patrimoniale. L'ISF doit être pris en compte avant toute décision de vente, de donation ou d'apport en société d'un bien. Disposer de son patrimoine sereinement nécessite d'être en règle avec cet impôt.
Etes-vous au seuil de l’ISF ou déjà imposés ?
Toute la question est alors d'évaluer la pression fiscale engendrée par l'ISF. Une réorganisation globale du patrimoine peut s'avérer nécessaire : elle consistera à en optimiser le coût de détention et de transmission. Ce qui permettra de réduire votre ISF, voire de l'éviter.
L’étude ISF
L'étude ISF consiste à analyser la situation fiscale de votre patrimoine au regard de cet impôt en intégrant vos objectifs.
Parce qu'il est important de conserver le pouvoir sur ses biens, de s'assurer du devenir de ses héritiers après son décès, de protéger sa famille, il est primordial d'organiser sa transmission de patrimoine.
Vos questions sont nos préoccupations
Comment préserver l'entente dans ma famille, entre mes enfants ? Si je décède alors que mes enfants sont mineurs ? Comment affecter un bien particulier à une personne particulière ? Comment avantager un héritier, un tiers, ou préserver l'égalité entre eux ? Qui va gérer mes biens, mon patrimoine, si je ne dispose plus de toutes les capacités intellectuelles nécessaires ? Mes héritiers auront-ils les moyens de payer les droits de succession ? Faut-il commencer à donner ? Si oui, que donner ? Comment bénéficier d'une transmission avec réduction d'impôts... ?
Vous aider à protéger votre famille
U.P.F Patrimoine vous aide à trouver des réponses et à mettre en place des solutions. Pour cela, une étude personnalisée de votre situation familiale et une maîtrise de la transmission successorale sont nécessaires. Une combinaison de plusieurs outils juridiques est d'ailleurs souvent requise (organisation sociétaire, démembrement...).
Les solutions de transmission de patrimoine
Transmettre la propriété sans perdre la faculté de l'utiliser, c'est possible grâce à l'utilisation d'outils juridiques spécifiques. En voici quelques exemples : donation de biens entre époux, donation-partage, avantages matrimoniaux, changement de régime matrimonial, société civile, testament, préciput...
Protéger sa famille et, plus spécifiquement, les intérêts réciproques des conjoints, doit être un élément clef de la stratégie de développement patrimonial. En cas de disparition, la protection du conjoint implique la mise en œuvre de mesures spécifiques et adaptées juridiquement à la structure de votre patrimoine.
Prévoir pour mieux anticiper
Protéger sa famille, protéger son conjoint... c'est apporter une solution à de futurs problèmes, anticiper les principaux risques liés aux aléas de l'existence.
U.P.F Patrimoine permet de faire un état des lieux de votre protection au regard de ces risques et de vous préconiser les solutions adaptées.
Les enjeux de la protection du conjoint
Protéger son conjoint c'est avant tout lui permettre de conserver sa liberté juridique et son autonomie financière. Protéger son conjoint c'est protéger sa famille dans son ensemble, ses ressources, son patrimoine, son entente, en anticipant une situation de crise.
La loi de finances 2011 est marquée par de nouvelles réductions sur les niches fiscales et sociales et par la hausse des prélèvements sur les revenus du patrimoine.
Ci-dessous la présentation des principales mesures :
Rabot des niches fiscales (art. 105 LF - art. 200-0 A et 1649-0 A du CGI).
A l’exception de la défiscalisation pour investissement dans des logements sociaux en Outre-mer (art. 199 undeciesC du CGI), de l’emploi d’un salarié à domicile (art. 199 sexdeciesdu CGI) et des frais de garde de jeunes enfants (art. 200 quater B du CGI), les réductions et crédits d’impôts de l’article 200-0 A du CGI sont réduits de
10 %.
Concrètement, les taux de réductions et de crédits d’impôt, les plafonds d’imputation, et les plafonds de réductions ou crédits d’impôts sont multipliés par 0,9, étant précisé que le résultat est arrondi à l’unité inférieure. Par ailleurs, l’impôt sur le revenu pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal sera calculé sans appliquer la diminution de 10 % de ces avantages fiscaux.
Cette mesure concerne notamment le Scellier, le LMNP Bouvard, les FIP-FCPI, le Malraux, et est applicable à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011 pour les dépenses payées à compter du 1er janvier, à l’exception de celles pour lesquelles le contribuable justifie qu’il a pris l’engagement avant le 31 décembre 2010 de réaliser un investissement immobilier.
Loi Scellier
La réduction d'impôt Scellier est passée de 25 % à 13,5 % (puis 9 % en 2012) pour tous les logements ne bénéficiant pas du label BBC. En revanche pour les logements BBC, la réduction d'impôts sera de 22,5 %, puis de 18 % en 2012.
Concernant les investissements immobilier dans le cadre du loeur en meublé non professionnel (LMNP) (amendement Censi Bouvard), le taux de réduction d'impôt est de 18 %.
Plafonnement global des niches fiscales (art. 106 LF- art. 200-0 A du CGI).
A compter de l’imposition des revenus de 2011, les parts forfaitaire et proportionnelle du plafonnement global des niches fiscales ont été respectivement abaissées de 20.000 à 18.000 euros, et de 8 à 6 %.
Plus-values immobilières (art. 6 et 91 LF - art. 150 U et 200 B du CGI).
Le taux d’imposition des plus-values immobilières, jusqu’à présent de 16 %, est aligné sur celui des plus-values mobilières, soit 19 %, pour les cessions effectuées à compter du 1er janvier 2011.
Prorogation des dispositifs (art. 38 LF- art. 199 terdecies-0 A du CGI).
La réduction d’impôt sur le revenu pour souscription de parts de FIP et FCPI, qui prenait normalement fin le 31 décembre 2010, a été prorogée de deux ans.
Nouveau taux et plafonds de réduction (art. 38 LF – art. 885-0 V bis et 199 terdecies-0 A du CGI).
Le taux de réduction pour les investissements dits « ISF » directs a été abaissé de 75 à 50 %, pour être aligné sur celui des investissements intermédiés. Le plafond a lui été réduit de 10 % et se monte dorénavant à 45.000 euros, contre 50.000 euros auparavant pour les investissements directs, et à 18.000 euros pour les investissements intermédiés, contre 20.000 euros jusqu’à présent.
S’agissant de la réduction d’IR, l’investissement dans un FIP ou dans un FCPI offrira une réduction d’impôt de 22 %, et non plus 25 %, dans le cadre du rabot des niches fiscales (lire ci-dessus).
Par ailleurs, il est désormais explicitement stipulé que la réduction d’ISF PME ne peut se cumuler avec la réduction d’IR PME, d’IR « Madelin » ou d’autres réductions (Scop, Outre-mer, Sofipêche). En revanche, un même versement peut toujours être fractionné.
Imposition des revenus mobiliers et des plus-values de cessions (art. 6 - art. 117 quater, 125 A, 125 C, 187 et 200 A du CGI). Le prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux dividendes, aux produits de placements à revenu fixe, ainsi que le taux d’imposition des gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux est porté de 18 à 19 % pour les revenus perçus et les gains réalisés à compter du 1er janvier 2011. Ce point supplémentaire d’imposition est exclu du bouclier fiscal.
Suppression du seuil de cession (art. 8 LF- art. 150 duodecies et 150-0 A du CGI, art. L.136-6 du CSS).
Les plus-values de cessions de valeurs mobilières seront imposées dès le premier euro, quel que soit le montant de cession. Le seuil de 25.830 euros, qui déclenchait jusqu’à présent l’imposition est donc supprimé. Il faut rappeler que depuis le 1er janvier 2010, les plus-values sont déjà imposées aux prélèvements sociaux dès le premier euro.
Suppression du crédit d’impôt sur les dividendes (art. 7 LF- art. 200 septies du CGI).
Le crédit d’impôt sur les dividendes est supprimé. Ce crédit d’impôt était égal à 50 % du montant des revenus imposés, dans les limites annuelles de 115 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et 230 euros pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune.
Contribution sur les hauts revenus (art. 6 et 96 LF - art. 197 et 80 du CGI).
La tranche marginale d’imposition est portée de 40 à 41 % à compter de l’imposition des revenus de l’année 2010. Ce point supplémentaire est exclu du bouclier fiscal. Prélèvement sociaux (art. 6 LF - art. L.245-16 du CSS). Le prélèvement social sur les revenus du patrimoine et les produits de placement est porté de 2 à 2,2 %. Cette majoration s’applique aux revenus du patrimoine mentionnés à l’article L. 136-6 du CSS perçus à compter du 1er janvier 2010 et aux produits de placements mentionnés à l’article L. 136-7 du même code pour la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er janvier 2011
