UPF PATRIMOINE 18 rue Jules Lecesne
76600 Le Havre
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Vous souhaitez réduire vos impôts, alléger votre ISF ? Vous constituer un patrimoine immobilier, transmettre votre patrimoine à vos enfants ou encore protéger votre famille ? Quels que soient vos objectifs, la structure juridique de votre patrimoine a une influence directe sur la gestion et l'optimisation de celui-ci.
L’organisation juridique du patrimoine
Pour vous conseiller, U.P.F Patrimoine prend en compte l'ensemble des dimensions de votre patrimoine : immobilier, financier et juridique. En effet, l'organisation juridique de votre patrimoine est déterminante afin de sécuriser vos opérations.
Une équipe d’experts juridiques
L’équipe d’U.P.F Patrimoine dispose des compétences requises (master II en gestion de patrimoine) pour identifier les solutions d'organisation juridique et fiscale de votre patrimoine.
Nos solutions personnalisées
Dans le cadre de notre métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendants, nos prestations de conseil en organisation de patrimoine reposent sur les outils d'optimisation liés au régime matrimonial, aux successions, aux moyens de détention de la propriété…
Toutes ces solutions de conseil en organisation de patrimoine font l'objet d'une facturation convenue préalablement. Elles rentrent dans le cadre de l'approche personnalisée d’U.P.F Patrimoine qui intègre des préconisations immobilières, financières, juridiques et fiscales.
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) doit constituer un élément important de votre stratégie patrimoniale. L'ISF doit être pris en compte avant toute décision de vente, de donation ou d'apport en société d'un bien. Disposer de son patrimoine sereinement nécessite d'être en règle avec cet impôt.
Etes-vous au seuil de l’ISF ou déjà imposés ?
Toute la question est alors d'évaluer la pression fiscale engendrée par l'ISF. Une réorganisation globale du patrimoine peut s'avérer nécessaire : elle consistera à en optimiser le coût de détention et de transmission. Ce qui permettra de réduire votre ISF, voire de l'éviter.
L’étude ISF
L'étude ISF consiste à analyser la situation fiscale de votre patrimoine au regard de cet impôt en intégrant vos objectifs.
Parce qu'il est important de conserver le pouvoir sur ses biens, de s'assurer du devenir de ses héritiers après son décès, de protéger sa famille, il est primordial d'organiser sa transmission de patrimoine.
Vos questions sont nos préoccupations
Comment préserver l'entente dans ma famille, entre mes enfants ? Si je décède alors que mes enfants sont mineurs ? Comment affecter un bien particulier à une personne particulière ? Comment avantager un héritier, un tiers, ou préserver l'égalité entre eux ? Qui va gérer mes biens, mon patrimoine, si je ne dispose plus de toutes les capacités intellectuelles nécessaires ? Mes héritiers auront-ils les moyens de payer les droits de succession ? Faut-il commencer à donner ? Si oui, que donner ? Comment bénéficier d'une transmission avec réduction d'impôts... ?
Vous aider à protéger votre famille
U.P.F Patrimoine vous aide à trouver des réponses et à mettre en place des solutions. Pour cela, une étude personnalisée de votre situation familiale et une maîtrise de la transmission successorale sont nécessaires. Une combinaison de plusieurs outils juridiques est d'ailleurs souvent requise (organisation sociétaire, démembrement...).
Les solutions de transmission de patrimoine
Transmettre la propriété sans perdre la faculté de l'utiliser, c'est possible grâce à l'utilisation d'outils juridiques spécifiques. En voici quelques exemples : donation de biens entre époux, donation-partage, avantages matrimoniaux, changement de régime matrimonial, société civile, testament, préciput...
Protéger sa famille et, plus spécifiquement, les intérêts réciproques des conjoints, doit être un élément clef de la stratégie de développement patrimonial. En cas de disparition, la protection du conjoint implique la mise en œuvre de mesures spécifiques et adaptées juridiquement à la structure de votre patrimoine.
Prévoir pour mieux anticiper
Protéger sa famille, protéger son conjoint... c'est apporter une solution à de futurs problèmes, anticiper les principaux risques liés aux aléas de l'existence.
U.P.F Patrimoine permet de faire un état des lieux de votre protection au regard de ces risques et de vous préconiser les solutions adaptées.
Les enjeux de la protection du conjoint
Protéger son conjoint c'est avant tout lui permettre de conserver sa liberté juridique et son autonomie financière. Protéger son conjoint c'est protéger sa famille dans son ensemble, ses ressources, son patrimoine, son entente, en anticipant une situation de crise.
La loi de finances pour 2010 amène peu de nouveautés. Il sera essentiellement retenu les points suivants :
Baisse du plafonnement des niches fiscales
Le plafonnement des niches fiscales est à présent déterminé en retenant la somme de 20.000 € + 8% des revenus imposables (au lieu de 25.000 € + 10 %).
Modifications concernant la loi Scellier
Le taux de la réduction d'impôt pour les logements ne répondant pas à la norme BBC est de :
- 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010
- 15 % pour les logements acquis ou construits en 2011
- 10 % pour les logements acquis ou construits en 2012
Le taux de la réduction d'impôt pour les logements répondant à la norme BBC est de :
- 25% pour les logements acquis ou construits en 2011
- 20 % pour les logements acquis ou construits en 2012
Profitons de l'opportunité que nous donne 2010 pour investir dans le cadre de la loi Censi Bouvard en profitant d'une réduction d'impôt de 25 % du prix de revient de l'immeuble étalée sur 9 ans, soit 8 333 € d'économie d'impôt par an au maximum.
L'assurance vie soumise aux prélèvements sociaux lors d'un dénouement par décès :
A partir du 1er janvier 2010, l'assureur devra, avant de verser le capital décès au(x) bénéficiaire(s), soustraire 12,1% sur les intérêts, au titre des prélèvements sociaux qui seront versés à la Sécurité sociale. Cette mesure s'appliquera à l'ensemble des intérêts capitalisés sur les contrats en cours, lors des dénouements par décès quelle que soit la date de souscription du contrat.
Alourdissement de la taxation sur les plus-values mobilières
A partir du 1er janvier 2010, la loi de financement de la Sécurité sociale a prévu d'assujettir aux prélèvements sociaux (12,1%) dès le premier euro, les plus-values de cession mobilières (actions, obligations, etc.). Cette mesure s'applique à partir des cessions réalisées au 1er janvier 2010, déclarées en 2011.
Attention, seule la taxation sociale (les 12,1% de prélèvements sociaux) est étendue. L'impôt sur le revenu à payer sur les plus-values de cession reste, lui, inchangé : les plus-values y sont soumises au taux forfaitaire de 18%, quand le montant annuel des cessions dépasse, par foyer fiscal, 25.833 euros en 2010.
Exemple :
- J'ai acheté des titres pour un montant de 14 000 € en 2005. Aujourd'hui, je les cède pour un montant de 23 000 €. Ma plus value est de 9 000 €. Le seuil de 25 833 n'étant pas atteint, je devrais payer 1 089 €. (12,1% * 9 000)
- J'ai acheté des titres pour un montant de 18 000 € en 2005. Aujourd'hui, je les cède pour un montant de 27 000 €. Ma plus value est de 9 000 €. Le seuil de cession étant atteint, je devrais m'acquitter de 2 709 €. (18 % + 12,1 %)
