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Défiscaliser et réduire son ISF avec UPF, Le Havre, 76

  • FIP, FCPI, FCPR investissements dans les PME avec UPF, Le Havre :


Les titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de FIP, FCPI et FCPR investis dans des petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne sont exonérés d'ISF sous certaines conditions. 


Sont exonérés d'ISF

-les parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) dont la valeur des parts est constituée au moins à hauteur de 20 % de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés répondant aux conditions suivantes exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de 5 ans et remplissant les conditions pour bénéficier de la réduction d'ISF au titre de l'investissement dans des PME ;

-les parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et de fonds communs de placement à risques classiques ou bénéficiant d'une procédure allégée (FCPR) dont l'actif est constitué au moins à hauteur de 40 % de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de 5 ans et remplissant les conditions pour bénéficier de la réduction d'ISF au titre de investissement dans des PME.

Le montant de la réduction d'ISF correspond à 50 % de l’assiette déterminée.

Le montant de la réduction ISF pour une même année est limité à 18 000 €. Remarque : pour les souscriptions effectuées avant le 29 décembre 2009, le montant maximal de la réduction était de 10 000 € et pour celle effectuées jusqu’au 31 décembre 2010, le montant maximal était de 20 000 €.

 

  • Dons à certains organismes et réduction d'impôt ISF avec UPF, Le Havre :

 

Organismes éligibles

Les organismes éligibles à la réduction d’ISF sont les suivants :
- les établissements de recherche ou d'enseignement supérieur,
- les fondations universitaires ou partenariales,
- les établissements d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif,
- les fondations reconnues d'utilité publique,
- les associations reconnues d’utilité publique ayant pour objet le financement et l’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprise


Assiette, taux et montant de la réduction d'impôt ISF

L’assiette est constituée par les versements réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration de l'année précédant celle de l'imposition et la date limite de dépôt de la déclaration de l'année d'imposition.


Le montant de la réduction d'ISF est égal à 75 % de l’assiette déterminée.

Le montant de la réduction d'ISF au titre d'une même année ne peut dépasser 50 000 €.

 

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