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L'assurance vie en co-adhésion présentée par UPF, Le Havre

 

  • Explication

 

Lorsqu’un contrat d'assurance vie en co-souscription est souscrit, deux dénouements du contrat sont possibles :

 

  • Le dénouement du contrat au premier décès de l'un des souscripteurs.
  • Le dénouement du contrat au deuxième décès.

 

Au décès du premier conjoint, le contrat d'assurance vie se poursuit sur la tête de l'époux survivant. Ce dernier disposera de toutes les prérogatives prévues au profit du souscripteur. Le contrat ne sera dénoué qu'au décès du second conjoint. L'assureur versera alors les capitaux aux bénéficiaires désignés.


Attention : les co-souscriptions avec dénouement au deuxième décès ne sont généralement admises qu’entre conjoints placés sous un régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté.




  • L'intérêt d'un contrat souscrit en co-adhésion : la réponse ministérielle Bacquet

 

Depuis la réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010, au décès du conjoint non souscripteur, le contrat d’assurance vie non dénoué sur la tête de l’époux survivant est un bien commun, peu importe qui est le bénéficiaire. Autrement dit, la valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie non dénoué, financé avec les deniers communs d'un couple, constitue un acquêt de la communauté

Il doit donc figurer à l'actif de la succession pour moitié de sa valeur de rachat, alors qu'auparavant cette valeur n'était pas taxée, parce qu'exclue de l'actif successoral.

Pour résoudre ce problème, il peut être judicieux pour les personnes mariées sous un régime de communauté d'opter pour une souscription conjointe avec dénouement au premier décès afin d'éviter le rapport à la succession.


Une autre solution existe : prévoir une clause de préciput sur les contrats non dénoués.

UPF, Le Havre, 76, dispose de contrats permettant la co-souscription dans le cadre fiscal de l'assurance vie.