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LES CREDITS D'IMPÔTS

A) Les crédits d'impôts liés à la famille :

- L’emploi d’aide à domicile

Si vous avez recruté, dans votre résidence principale ou secondaire, un employé de maison salarié (femme de ménage, soutien scolaire, garde d’enfant…), vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses dans la limite annuelle de 12 000 €, majoré de 1 500 € par enfant à charge, dans une limite maximum de 15 000 €, soit jusqu’à 7 500 € de réduction ; sous réserve de respecter certaines conditions (les services sont rendus à domicile, le service rendu est compris dans une liste prédéfinie, tel que la préparation de repas, l’assistance aux personne âgées,…)

- La garde des jeunes enfants :


Les frais engagés pour la garde d’un enfant de moins de 7 ans à l’extérieur, que vous avez à charge, donnent droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses, dans la limite de 2 300 € par enfant, soit une réduction de 1 150 € par enfant. La garde doit être effectuée par une assistante maternelle agréée, une crèche, etc.
Si la garde s’effectue à domicile, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt à titre d’emploi d’un salarié à domicile.
Ces deux dispositifs sont cumulables.

B) Les crédits d'impôt pour votre résidence principale:

- Les intérêts d’emprunt pour l’achat

Les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de votre première résidence principale vous donnent droit à un crédit d’impôt, quel que soit le type de logement acheté (neuf, ancien, VEFA, etc.) ; sous réserve de respecter certaines conditions (emprunt contracté auprès d’un établissement financier, acte authentique d’achat signé à compter du 6 mai 2007, etc.)
Le crédit d’impôt est de 40 % pour les intérêts payés au titre de la première annuité et 20 % les quatre années suivantes. Les intérêts sont retenus dans la limite de 3 750 € pour un célibataire, plus 500 € par personne à charge.


Logement neufs non BBC (bâtiment basse consommation)

La loi de finances pour 2010 dispose que l'acquisition ou la construction de logements neufs ne répondant pas à la norme BBC, les taux du crédit d'impôt seront ramenés :

  • 30 % au titre de la première annuité puis 15 % les quatre annuités suivantes pour les acquisitions ou constructions en 2010
  • 25 % au titre de la première annuité puis 10 % les quatre annuités suivantes pour les acquisitions ou constructions en 2011
  • 15 % au titre de la première annuité puis 5 % les quatre annuités suivantes pour les acquisitions ou constructions en 2012.

 
EXEMPLE:

 Un célibataire a acheté son logement ancien en septembre 2009 avec un emprunt de 100 000 € sur 15 ans à 4 % et verse sa première mensualité en octobre. Les trois mensualités d’octobre à décembre comptent 996 € d’intérêts. Il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 398 € (40% x 996) pour 2009.

- Les équipements en faveur du développement durable :

La liste des équipements concernés est large et les caractéristiques techniques à respecter sont nombreuses (chaudière à condensation, matériaux d’isolation thermique, …). Ce dispositif concerne l’ensemble des dépenses réalisées pour votre résidence principale, que vous soyez locataire, propriétaire ou simplement occupant.
Le crédit d’impôt est compris entre 25 % et 40 % du montant des dépenses déclarées, dans la limité de 8 000 € pour un célibataire, plus 400 € par enfant à charge. Le plafond s’apprécie sur une durée de 5 années consécutives. Cet avantage s’applique sur le coût d’acquisition des équipements.

 EXEMPLE:

 Un couple sans enfant a fait installer en mars 2006 des fenêtres double vitrage en PVC dont le coût était de 9 000 €. Ce coût n’atteignant pas le plafond des 16 000 €, leur crédit d’impôt a été de 25 % de 9 000€, soit 2 250 €. En mai 2009, ce couple a installé une pompe à chaleur, avec un coût pour l’équipement de 8 000 €. Le crédit d’impôt ne s’appliquera pas sur 8 000 € mais sur 7 000 € (16 000 – 9 000 déjà utilisé en 2006), soit un crédit d’impôt de 1 750 €  (7000 x 25%) pour 2009. D’où un crédit total sur trois ans de 4 000 € (1 750 + 2 250)

C) Les autres crédits d'impôts:

Les primes d’assurance pour loyers impayés
Les bailleurs de logements sociaux conventionnés qui souscrivent une assurance pour loyers impayés bénéficient d’un crédit d’impôt de 50 % de la cotisation acquittée en 2009. Le cumul de la déduction de la prime des revenus fonciers et le crédit d’impôt n’est pas possible ; cependant vous pouvez changer d’option d’une année sur l’autre.