Accueil >> Optimisation Juridique Fiscale >> Impôt sur le revenu >> Les plus values immobilières

Les plus values immobilières

Abattement de 2 % pour chaque année de détention au-delà de la 5 ème 
Abattement de 4 % pour chaque année de détention au-delà de la 17ème 
Abattement de 8 % pour chaque année de détention au-delà de la 24ème 

 

Durée de détention Abattement applicable
Moins de 6 ans 0%
Entre 6 et 7 ans 2%
Entre 8 et 8 ans 4%
Entre 8 et 9 ans 6%
Entre 9 et 10 ans 8%
Entre 10 et 11 ans 10%
Entre 11 et 12 ans 12%
Entre 12 et 13 ans 14%
Entre 13 et 14 ans 16%
Entre 14 et 15 ans 18%
Entre 15 et 16 ans 20%
Entre 16 et 17 ans 22%
Entre 17 et 18 ans 24%
Entre 18 et 19 ans 28%
Entre 19 et 20 ans 32%
Entre 20 et 21 ans 36%
Entre 21 et 22 ans 40%
Entre 22 et 23 ans 44%
Entre 23 et 24 ans 48%
Entre 24 et 25 ans 52%
Entre 25 et 26 ans 60%
Entre 26 et 27 ans 68%
Entre 27 et 28 ans 76%
Entre 28 et 29 ans 84%
Entre 29 et 30 ans 92%
Plus de 30 ans 100%
Exemple de calcul pour une plus value de 100 000 €
Année de détention
Vente le 1er septembre 2011 (1)
Vente le 1er décembre 2011 (2)
Vente le 1er mars 2012 (3)
3
30 987 €
32 500 €
32 500 €
13
5 947 €
6 500 €
27 300 €
19
0 €
0 €
22 100 €
28
0 €
0 €
5 200 €
 
(1) Au-delà de la 5e année, la plus-value fait l'objet d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention et est réduite d'un abattement fixe de 1.000 euros. Ainsi, la 13e année suivant celle de l'acquisition, la plus-value est de 5.947 euros, soit [(100.000 - 80 % de 100.000) - abattement fixe 1.000)] x 31,3 % (taux proportionnel de 19 % + prélèvements sociaux de 12,3 %).

(2) Au-delà de la 5e année, la plus-value fait l'objet d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention. L'abattement fixe de 1.000 euros est supprimé et les prélèvements sociaux sont augmentés au 1er octobre 2011. Ainsi, la 13e année suivant celle de l'acquisition, la plus-value est de 6.500 euros, soit (100.000 - 80 % de 100.000) x 32,5 % (taux proportionnel de 19 % + prélèvements sociaux de 13,5 %).

(3) Au-delà de la 5e année, la plus-value fait l'objet d'un abattement pour durée de détention selon le nouveau régime (lire le tableau). Ainsi, la 13e année suivant celle de l'acquisition, la plus-value est de 27.300 euros, soit (100.000 - 16 % de 100.000) x 32,5 %.