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Ouvrir un compte titre avec UPF, Le Havre

Le compte-titres est un instrument très souple pour gérer un portefeuille de titres. Il est possible de détenir des titres de tous secteurs géographiques (aussi bien concernant les valeurs que leurs allocations) et aucun plafond maximum de versement n’est appliqué.

  • Fiscalité du compte titre : option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)


Le titulaire peut en effet choisir d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 21 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.


A noter que l’option pour ce prélèvement prive le contribuable des abattements applicables en matière de taxation à l’impôt sur le revenu.


L'article 9 de la loi de finances 2013 supprime la possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour les dividendes et les produits de placements à revenus fixes à compter des revenus perçus en 2013. En revanche, les revenus pour lesquels le contribuable a opté pour le PFL en 2012 bénéficient de son caractère libératoire et ne se verront pas soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
En outre, un prélèvement à la source obligatoire mais non libératoire est institué par cette loi. Il se substitue au PFL. Ce prélèvement est pratiqué sur les produits de placement à revenus fixes perçus à compter du 1er janvier 2013. (CGI art. 125 A et 125 D)


  • Impôt sur le revenu


Si le titulaire ne choisit pas l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, les revenus sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu comme tout autre revenu.
S'agissant de la déclaration à l'impôt sur le revenu, les dividendes bénéficient d'un abattement de 40 % de la base imposable.


  • Fiscalité en matière de plus-values de cession

 

Lorsqu’une personne réalise une cession à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux, le gain net est imposé au titre des plus-values de cession. 
La plus-value nette est imposable au taux de 24 %. Elle est également soumise aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % pour les cessions réalisées.

À compter des cessions (de droits sociaux, d'actions et d'OPCVM actions) réalisées en 2013, le contribuable voit ses gains nets, imposés au barème progressif, réduits d’un abattement égal à :
- 20 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 4 ans à la date de la cession ;
- 30 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 4 ans et moins de 6 ans à la date de la cession ;
- 40 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins 6 ans.

Les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. 


Conseil UPF:

Compte tenu de la fiscalité actuelle, il convient de conserver le compte titres lorsqu'il est en moins value. Dès que ce dernier est en plus value, il est préférable de transférer les fonds vers une solution fiscale plus favorable : assurance vie, contrat de capitalisation, PEA... De plus, le compte titres est un actif taxable dans le cadre d'une succession.