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Protection du conjoint survivant

Prévoir pour mieux anticiper

Protéger sa famille, protéger son conjoint... c'est apporter une solution à de futurs problèmes, anticiper les principaux risques liés aux aléas de l'existence. U.P.F permet de faire un état des lieux de votre protection au regard de ces risques et de vous préconiser les solutions adaptées.



Les enjeux de la protection du conjoint

Protéger son conjoint c'est avant tout lui permettre de conserver sa liberté juridique et son autonomie financière. Protéger son conjoint c'est protéger sa famille dans son ensemble, ses ressources, son patrimoine, son entente, en anticipant une situation de crise. 


Il est utile de prendre date fiscale en assurance vie par chacun des époux bénéficiaires l'un et l'autre et à défaut les enfants quel que soit le régime matrimonial.

De plus, la soucription en co-adhésion porte moins d'intérêt depuis le 1er janvier 2016 (voir doc joint), la réponse ministérielle BACQUET n'a plus d'objet.

 
Explication

 

Lorsqu’un contrat d'assurance vie en co-souscription est souscrit, deux dénouements du contrat sont possibles :

 

  • Le dénouement du contrat au premier décès de l'un des souscripteurs.
  • Le dénouement du contrat au deuxième décès.

 

Au décès du premier conjoint, le contrat d'assurance vie se poursuit sur la tête de l'époux survivant. Ce dernier disposera de toutes les prérogatives prévues au profit du souscripteur. Le contrat ne sera dénoué qu'au décès du second conjoint. L'assureur versera alors les capitaux aux bénéficiaires désignés.


Attention : les co-souscriptions avec dénouement au deuxième décès ne sont généralement admises qu’entre conjoints placés sous un régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté.

Lors d'un contrat sous un régime de communauté légale, il y aura dénouement du contrat au premier décès, ce qui n'est pas forcèment le but recherché à l'initial ni la meilleure solution.

Chaque cas étant particulier, rapprochez-vous de votre conseiller, UPF est là pour vous accompagner dans la durée!

 

Seulement une réponse du ministre Michel SAPIN a décidée de revenir sur une doctrine fiscale (réponse dite Bacquet de 2010): désormais le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs nottament les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d'assurance vie qu'au décès du second époux et n'auront donc à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué. Cette mesure bénéficiera a de nombreux épargnants et à leurs successeurs. 


UPFLe Havre76, dispose de contrats permettant la co-souscription dans le cadre fiscal de l'assurance vie et vous conseille aux mieux au cas par cas. (voir texte joint)