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Taux d’abattement sur la plus-value au 01/02/2012
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Durée de détention
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Par an
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Cumulé
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Jusqu’à 5 ans
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0 %
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De 5 à 17 ans (12 années)
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2 %
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24 %
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De 18 à 24 ans (7 années)
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4 %
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52 %
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De 25 à 30 ans (6 années)
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8 %
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100 %
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Exemple de calcul pour une plus value de 100 000 €
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Année de détention
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Vente le 1er septembre 2011 (1)
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Vente le 1er décembre 2011 (2)
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Vente le 1er mars 2012 (3)
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3
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30 987 €
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32 500 €
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32 500 €
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13
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5 947 €
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6 500 €
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27 300 €
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19
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0 €
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0 €
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22 100 €
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28
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0 €
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0 €
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5 200 €
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(1) Au-delà de la 5e année, la plus-value fait l'objet d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention et est réduite d'un abattement fixe de 1.000 euros. Ainsi, la 13e année suivant celle de l'acquisition, la plus-value est de 5.947 euros, soit [(100.000 - 80 % de 100.000) - abattement fixe 1.000)] x 31,3 % (taux proportionnel de 19 % + prélèvements sociaux de 12,3 %).
(2) Au-delà de la 5e année, la plus-value fait l'objet d'un abattement de 10 % pour chaque année de détention. L'abattement fixe de 1.000 euros est supprimé et les prélèvements sociaux sont augmentés au 1er octobre 2011. Ainsi, la 13e année suivant celle de l'acquisition, la plus-value est de 6.500 euros, soit (100.000 - 80 % de 100.000) x 32,5 % (taux proportionnel de 19 % + prélèvements sociaux de 13,5 %).
(3) Au-delà de la 5e année, la plus-value fait l'objet d'un abattement pour durée de détention selon le nouveau régime (lire le tableau). Ainsi, la 13e année suivant celle de l'acquisition, la plus-value est de 27.300 euros, soit (100.000 - 16 % de 100.000) x 32,5 %. |
