L’épargne salariale avec UPF, Le Havre

Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (y compris associations et professions libérales, ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux), ont la possibilité de mettre en place des solutions d’épargne pour les salariés et le chef d’entreprise.

  • La participation aux bénéfices de l’entreprise
  • Qui peut bénéficier de la participation ?

Il s’agit des salariés sous réserve d’une durée minimale d’ancienneté (maximum 3 mois), des mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail, du chef d‘entreprise ou mandataire social d’une entreprise de moins de 50 salariés appliquant volontairement la participation.

  • Comment est placé la prime de participation sur les bénéfices ?

 La prime est investie sur un plan d’épargne salariale : PEE, PEI ou PERCO, compte courant bloqué, voire sur des FCPE.

  • Quelle est la durée de blocage de l’épargne ?

Le capital peut être disponible immédiatement ou bloquée pour une durée fonction du support d’investissement et des cas de déblocage.

  •  Quels sont les cas de déblocage anticipé ?

Il existe 9 cas de déblocage anticipés lorsque la participation est bloquée et ne permet pas la disponibilité immédiate du capital :


– mariage ou conclusion d’un PACS ;

– naissance ou adoption d’un 3ème enfant, puis de chaque enfant suivant ;

– divorce, séparation ou dissolution d’un PACS, lorsque le salarié conserve la garde d’au moins un enfant mineur ;

– invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS ;

– décès du salarié, de son conjoint ou de la personne liée au bénéficiaire par un PACS ;

– rupture du contrat de travail ;

– création ou reprise d’entreprise par le salarié, ses enfants, son conjoint ou son partenaire lié par un PACS ;

– acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale ;

– surendettement.

  • A quelle fiscalité est soumise la participation aux bénéfices ?

La prime et ses revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

  • L’intéressement
  •  Qui peut bénéficier de l’intéressement ?

Il s’agit des salariés sous réserve d’une durée minimale d’ancienneté de 3 mois. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail, conjoint collaborateur ou associé peuvent également bénéficier de l’intéressement.

  • Comment est placé la prime d’intéressement ?

La prime d’intéressement est disponible immédiatement mais peut également être investie sur un compte épargne-temps ou un plan d’épargne salariale tel que le PEE, PEI ou PERCO afin de se constituer un capital pour la retraite.

  • Quelle est la durée de blocage de la prime d’intéressement ?

La prime d’intéressement est versée immédiatement aux bénéficiaires. Elle n’est donc pas bloquée. Toutefois, lorsque le bénéficiaire investi la prime sur un plan d’épargne salariale, elle est soumise à la durée du blocage du plan.

  • A quelle fiscalité est soumise la prime d’intéressement ?

La prime d’intéressement est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 15,5 %, sauf si elle est placée sur un plan d’épargne salariale. L’exonération est toutefois plafonnée.

  • Le Plan d’Epargne Entreprise – PEE

 Le Plan d’Epargne Entreprise est une solution d’épargne collective proposée par l’entreprise, permettant aux bénéficiaires de se constituer un capital. 

  • Qui peut bénéficier du PEE ?

L’ensemble des salariés de l’entreprise ayant mis en place un PEE peuvent en bénéficier, sous réserve de respecter la condition d’ancienneté si elle est prévue au plan. Le PEE est également accessible au chef d’entreprise, son conjoint collaborateur ou associé, le président, le directeur général, le gérant ou membre du directoire dans les entreprises ayant au maximum 250 salariés.

Lorsque le salarié quitte l’entreprise, il peut conserver son PEE.

  •  Comment verser sur le PEE ?

Le bénéficiaire a la possibilité d’alimenter son plan d’épargne entreprise par les primes de participation et d’intéressement, des versements volontaires et les abondements de l’entreprise. Toutefois, le montant global de ses versements ne peut dépasser 25 % de sa rémunération annuelle brute.

En parallèle, l’entreprise peut abonder le PEE

  • Quelle est la durée de blocage des sommes investis dans un PEE ?

L’épargne est bloquée 5 ans. Il existe toutefois 9 cas de déblocage anticipé, identiques aux cas de déblocage de la participation.

  •  A quelle fiscalité est soumise l’épargnie investie dans un PEE ?

L’épargne bloquée pendant 5 ans est exonérée d’impôt sur le revenu. Les intérêts de cette épargne sont également exonérés s’ils sont immédiatement réinvestis dans le plan d’épargne entreprise.

  • Le Plan d’Epargne Retraite Collectif – PERCO

Le Plan d’Epargne Retraite Collectif est une solution d’épargne similaire au PEE sur le fonctionnement. Néanmoins, il est différent dans la mesure où les bénéficiaires se constituent un capital disponible lors du départ à la retraite. 

  • Quelle est la durée de blocage de l’épargne investie dans un PERCO ?

L’épargne placée dans le PERCO est indisponible jusqu’au départ à la retraite du bénéficiaire. Il est existe néanmoins 5 cas de déblocage anticipé :

– Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité (Pacs),

– Acquisition ou de remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle,

– Surendettement du participant au plan, sur demande adressée à l’organisme gestionnaire des fonds ou à l’employeur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge, en vue d’apurer la dette du détenteur du plan,

– Invalidité reconnue du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un Pacs,

– Expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire du plan.

  • Comment se dénoue le PERCO lors du départ à la retraite de son titulaire ?

L’épargne est débloquée et versée à son bénéficiaire sous forme de rente viagère ou sous forme de capital si la convention le prévoit. 

Les dispositifs d’épargne salariale s’effectue dans des conditions fiscales et sociales avantageuses :

  • exonération au titre de l’impôt sur le revenu de la fraction de prime versée sur le plan (mais assujettissement aux prélèvements sociaux et forfait social),
  • abondement de l’employeur exonéré d’impôt sur le revenu dans le cadre du PEE, PERCO,
  • les gains générés par le plan sont également exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux et au forfait social.
  • UPF, Le Havre, 76, aide les entreprises à réussir leurs politiques d’actionnariat salarié, d’épargne salariale, de retraite d’entreprise et de rémunérations. 

UPF, Cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant, sélectionne les meilleurs gérants du marché et propose une gamme de 30 fonds répartis entre les meilleurs gestionnaires : Carmignac, Financière de l’Echiquier, Edmond de Rotchild, DNCA Finance, La Financière Tiépolo


UPF, Le Havre, Haute Normandie, 76, intervient aussi dans l’optimisation de la rémunération du dirigeant.

Souscrire une assurance vie avec UPF Courtage, Le Havre

Gestion industrielle et privée: quelle est la différence ?

L’assurance vie est l’un des placements préférés des français. Son attrait en tant qu’outil de prévention et de protection est incontestable. Elle offre aux particuliers de multiples possibilités leur permettant de répondre au mieux à leurs choix patrimoniaux. UPF Courtage, Le Havre, Cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant, vous présente l’utilité de détenir un contrat d’assurance vie et sa fiscalité avantageuse.

Assurance vie : objectifs


Les contrats d’assurance vie bénéficient d’une fiscalité avantageuse.
Ils permettent alors de constituer une épargne, valoriser une épargne, mettre en place une prévoyance ou développer un capital.

Exemples : maintenir le niveau de vie de ses proches en cas de décès prématuré, pourvoir aux frais d’éducation des enfants, constituer des liquidités pour régler des droits de succession, assurer un complément de revenu pour la retraite.
Les contrats d’assurance-vie constituent également un très bon outil de transmission de patrimoine notamment afin d’avantager une personne de son choix ou transmettre un capital à une personne qui serait, par le biais de donations ou legs, plus fortement taxée.


Assurance vie : la fiscalité en cas de vie

Le contrat d’assurance vie n’est taxé uniquement lorsque le souscripteur effectue un rachat (total ou partiel), ou que le dénouement du contrat intervient par une autre cause que le décès (arrivée du terme…). Aucune taxation à l’impôt sur le revenu n’est due en cas de dénouement par décès.

Le rachat est l’opération par laquelle l’assureur verse, par anticipation, à la demande du souscripteur, tout ou partie de l’épargne acquise du contrat.
Lorsque le rachat porte sur l’intégralité de l’épargne acquise, on parle d’un rachat total. Ce type de rachat entraîne la clôture du contrat
Lorsque le rachat porte sur une partie de l’épargne acquise, on parle d’un rachat partiel


La technique du rachat partiel

Les produits d’un contrat d’assurance vie sont constitués par la différence entre les sommes remboursées (rachat total ou partiel) au bénéficiaire et le montant des primes versées.Selon le type et la durée du contrat, ils sont, lors d’un rachat, soit exonérés, soit taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou soumis sur option au prélèvement forfaitaire libératoire.

Assurance vie : fiscalité en cas de décès

L’assurance vie a l’avantage d’être, sous certaines conditions, traitée hors succession. Les sommes perçues par le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie au décès de l’assuré ne sont donc, en principe, pas soumises aux droits de succession.

Après la retenue à la source des prélèvements sociaux restant dus, la compagnie d’assurance verse au bénéficiaire désigné un capital ou une rente selon les modalités prévues au contrat. Le bénéficiaire sera soumis à la fiscalité particulière de l’assurance-vie.

Pour déterminer le régime applicable à chaque contrat, il convient de tenir compte de plusieurs critères : la date de souscription du contrat, la date de versement de chaque prime et l’âge de l’assuré au moment du versement. Le principe est l’exonération des droits de mutation sauf application des articles 757 B et 990 I du CGI.

 
Si le contrat est soumis à l’article 757 B du CGI alors les primes versées sont soumises aux droits de succession pour la fraction qui excède 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.
Depuis juillet 2014, si le contrat est soumis à l’article 990 I du CGI alors les fonds versées par l’assureur au(x) bénéficiaire(s) sont taxées, après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, à :
-20 % pour la fraction nette inférieure ou égale 852 500 €,
-31.25 % pour la fraction nette supérieure à 852 500 €.

 

Mieux comprendre le fonctionnement de votre fonds en euros

Lorsque vous confiez une partie de votre épargne à une compagnie d’assurance, dans le cadre d’un placement sur un support en euros, celle-ci bénéficie :
• d’une garantie totale des sommes nettes investies (hors prélèvements fiscaux et sociaux),
• d’un rendement régulier et définitivement acquis issu des bénéfices générés par les investissements réalisés,
• d’une liquidité totale de vos avoirs, disponibles à tout moment,
• ainsi que d’un “effet cliquet“ vous permettant d’avoir la certitude que les intérêts acquis au 31 décembre de chaque année le sont définitivement (hors prélèvements fiscaux et sociaux).

De par ses qualités, le support en euros – souscrit dans le cadre fiscal privilégié de l’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation – constitue la pierre angulaire du patrimoine des Français au même titre que l’immobilier.

Comment la gestion de ce type de support est-elle assurée ?

La gestion des actifs sur lesquels repose le support en euros est assurée dans une optique de rentabilité à long terme et de sécurité de l’épargne. Les produits financiers dégagés par cette gestion sont – conformément aux dispositions prévues dans les conditions contractuelles – redistribués aux assurés selon un rythme annuel, la réglementation prévoyant qu’une partie de ces produits puisse être placée en réserve (appelée “Provision pour Participation aux Excédents“), ceci afin d’être utilisée les années moins fructueuses, dans un délai de 8 ans. Ainsi, le support en euros a la capacité de “lisser“ dans le temps le rendement octroyé aux assurés.

UPF, Le Havre, 76, vous propose les meilleurs contrats d’assurance vie du marché et sélectionne pour vous les fonds en euros les plus rentables.

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