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Contrats de capitalisation, avec UPF, Le Havre

 

A la différence d’un contrat d’assurance vie, c’est un contrat qui ne propose pas de clause bénéficiaire. En cas de décès du souscripteur, le contrat est intégré à la succession et soumis aux droits de mutation.

Par rapport au contrat d’assurance vie, il offre des avantages spécifiques :

 

  • Il peut faire l’objet d’une donation afin de gratifier et conserver l’antériorité fiscale du contrat. Cela permet ainsi d’organiser la transmission patrimoniale de son vivant.
  • Les plus values sont exonérées d'ISF : seules les sommes nominales versées sur le contrat sont à déclarer au 1er janvier de l'année d'imposition.
  • En cas de décès du souscripteur, il peut être conservé aux noms des héritiers qui bénéficieront de son antériorité fiscale.


Conseil UPF:

Le contrat de capitalisation et le contrat d'assurance-vie sont donc très complémentaires.