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LES REVENUS LOCATIFS

A) Les revenus à déclarer

  • Les loyers perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. Il est important de ne pas intégrer les loyers impayés ; dès qu’ils seront régularisés, il faudra les déclarer l’année correspondante.
  • Les recettes exceptionnelles telles que pas-de-porte, indemnité d’expropriation, etc.
  • Les revenus tirés de parts de SCI non soumise à l’IS
  • Les indemnités versées par les assureurs, etc.


B) Le régime micro foncier

Vous relevez du régime micro foncier (déclaration 2042) : Vos revenus bruts sont inférieurs à 15 000 €. Ce régime vous permet de bénéficier d’un abattement de 30 %. Cependant, si vos charges excèdent ces 30 %, vous avez la possibilité d’opter pour le régime du réel (option irrévocable pour 3 ans).

Les dispositifs de défiscalisation (Malraux, monuments historiques, etc.) ne sont pas compatibles avec ce régime, excepté pour le dispositif Scellier classique.

C) Le régime du réel (déclaration 2044)

Vous relevez du régime du réel (déclaration 2044): Il est nécessaire de déclarer vos revenus ainsi que vos charges afin de déterminer votre revenu net taxable. Dans la mesure où vos charges excèdent vos revenus, il vous est possible de déduire jusqu’10 700 € par an de votre revenu brut global ; au-delà, le déficit est imputable sur les revenus fonciers des 10 prochaines années.

D) Les frais et charges déductibles :

Les charges déductibles :

  • dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration de confort: dépenses dont l’objet est de maintenir ou remettre l’immeuble en bon état. Elles ne doivent pas engendrer une modification de la structure de l’immeuble.
  • frais de gestion (frais de procédure, frais de rémunération versés au tiers pour la gestion de l’immeuble ou pour la tenue de la comptabilité, etc.)
  • certains impôts (taxe foncière, CGS à hauteur de 5.8%, etc.)
  • intérêts d’emprunt ,etc.